A compter du 1er janvier 2022,

vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée en utilisant l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous attirons votre attention sur le fait que les outils et débit internet à notre disposition permettent des envois limités.

Consultez les conditions générales d’utilisations disponibles en mairie avant toute démarche.

Merci d’envoyer des fichiers sous l’un des trois formats suivant :

PDF, JPEG, PNG (taille maximum 10 Mo)

Ce service est uniquement possible dans le cadre du dépôt de dossier, la suite de l’instruction continue d’être effectué par courrier postale.

Le dépôt par mail est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Délibération du conseil municipal - Séance du mardi 11 avril 2017 : pdftélécharger158.88 KB

L'enquête publique sur le projet de révision du plan d'urbanisme (PLU) de la commune de Monestier-de-Clermont, menée du jeudi 29 octobre 2020 au samedi 28 novembre 2020 inclus, soit 31 jours consécutifs, a été clôturée.

Mairie Monestier-de-Clermont
103 Grand Rue
38650 Monestier-de-Clermont

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